Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre: “VIA NEBBA: une seule terre, les mêmes hommes”
Article 2: Cette association a pour but l’aide au développement de la régions de Nebba, département de Coalla, province de la Gnagna, Burkina-Faso
Article 3: Le siège social est fixé à la mairie d’Amplepuis (69)
L’adresse postale est: c/o T.Rouge Les Berthières 42630 StVICTOR/RHINS
Article 4: L’association se compose de:
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs, ou adhérents
Article 5: Admission:
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Une autre association peut elle-même être agréée comme membre d’honneur, bienfaiteur ou actif.
Article 6: Membres:
- sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont nommés par le Bureau et dispensés de cotisation
- sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don à l’association
- sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation dont ils fixent librement le montant.
Article 7: Radiations:
La qualité de membre se perd:
- par la démission
- par le décès
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications
Article 8: Les ressources de l’association comprennent:
- le montant des droits d’entrée et cotisations
- les subventions de l’état, des Régions, Départements et Communes
- les recettes des manifestations publiques
Le montant des cotisations est intégralement consacré au but déclaré de l’association.
Article 9: Conseil d’Administration:
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, dont les membres sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:
- un président et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint
- un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
Le Conseil d’Administration étant renouvelé par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait expirer le mandat des personnes remplacées.
Article 10: Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du 1/4 de ses membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Article 11: Assemblée Générale Ordinaire.
L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, et se réunit chaque année. Elle délibère valablement si la moitié au moins des adhérents sont présents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions à l’ordre du jour.
Article 12: Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou si le quorum de l’Assemblée Générale Ordinaire n’est pas atteint, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, par convocation envoyée au moins quinze jours à l’avance et comportant l’ordre du jour.
Article 13: Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14: Dissolution:
En cas de dissolution, prononcée par au moins les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la Loi de 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 13 Septembre 1986 et par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 1999.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1: Composition du Bureau:
Le Bureau, obligatoirement composé des président, vice-présidents, trésorier et adjoints, secrétaire et adjoint, et membres du C.A., peut être étendu à tout adhérent qui en fait la demande. Les adhérents qui souhaitent participer au Bureau s’engagent à participer à toutes les réunions, généralement mensuelle, suscitées par l’un quelconque de ses membres.
Article 2: Le Bureau détient, pour l’association VIa NEBBA, le pouvoir exécutif: c’est lui qui impulse et réalise sous sa propre responsabilité toutes les actions qu’il estime nécessaires au but déclaré de l’association, prend les contacts utiles, etc.
Article 3: Le Bureau est responsable devant l’assemblée générale qui approuve ou non son action par l’intermédiaire du rapport d’activités du président et du rapport financier du trésorier.
Article 4: Lors des voyages des membres de l’association au Burkina, c’est le Bureau qui mandate les voyageurs pour parler ou non au nom de l’association, ainsi que pour prendre ou non des décisions, contacts, etc. sur place.
Article 5: Pour les Assemblées Générales Ordinaires, le quorum est fixé à la moitié des membres à jour de leur cotisation pour l’année précédente;
Article 6: Les membres de l’association TINYENGA NIYEMBA BURKINA à Ouagadougou, originaires du village, dont les noms et adresses suivent sont reconnus comme membres à part entière du Bureau:
- MADIEGA Georges Yenouyaaba 01 BP 3019 OUAGADOUGOU 01 (President)
- MADIEGA Djingri Alphonse, DIF SITARAIL BP 5699 OUAGADOUGOU (Trésorier)
- SEBGO Dazenga Edmond, BP 6136 OUAGADOUGOU (Secrétaire)
Le présent Règlement intérieur a été ratifié à l’unanimité moins deux voix et une abstention par l’Assemblée Générale du 13-10-1990.
